Conseil d'Administration

« J’ai eu l’occasion d’entendre beaucoup de belles choses. L’entreprise est avant tout une équipe. Et une équipe pour gagner, a besoin d’une certaine cohérence et cette cohérence passe par la communication et le dialogue. La communication pour expliquer à tous les acteurs les différentes questions, les différents enjeux de l’entreprise et les objectifs, de sorte que tout le monde soit sensibilisé sur les actions à entreprendre et sur les résultats attendus ».

Eugène ONDZAMBE NGOYI, Président du Conseil d’Administration

 

 

Le conseil d’administration est l’organe d’orientation et de supervision de la Société Nationale d’Electricité. Il est investi des pouvoirs les plus larges en vue de la réalisation de l’objet de la société et veille à l’exécution et au contrôle des missions du Directoire.

Il prend à cet effet, toutes les décisions portant, notamment sur :

  • le budget annuel ;
  • le programme et le rapport d’activité ;
  • le statut et la rémunération du personnel ;
  • le règlement intérieur de la société ;
  • les mesures d’expansion et de redimensionnement ;
  • le programme des investissements ;
  • les emprunts ;
  • le plan d’embauche et les licenciements ;
  • le bilan ;
  • les prix ;
  • la création de tout nouveau non prévu par les présents statuts.

Le conseil d’administration comprend :

  • un Président ;
  • un représentant de la Présidence de la république ;
  • un représentant du ministère en charge de l’électricité ;
  • un représentant du ministère en charge du portefeuille public ;
  • un représentant du personnel ;
  • deux représentants des usagers du secteur de l’électricité ;
  • deux personnalités reconnues pour leurs compétences et nommées par le Président de la République.

Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne ressource. Son est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge de l’électricité.

Les autres membres du conseil d’administration sont nommés par décret, sur proposition des institutions qu’ils représentent. Le Président du Conseil d’administration exerce ses pouvoirs conformément aux statuts de la Société Nationale d’Electricité.

A ce titre, il est chargé notamment de :

  • convoquer, fixer l’ordre du jour et présider les réunions du conseil d’administration ;
  • assurer l’exécution et le contrôle des décisions du conseil d’administration ;
  • signer tous les actes établis par le conseil d’administration.

En cas d’urgence justifiée et si le Conseil d’administration ne peut être convoqué, le Président est autorisé à prendre toutes les mesures indispensables à la continuité du fonctionnement de la société qui sont de la compétence du conseil d’administration. Il rend compte des diligences au conseil à sa prochaine réunion.

Le mandat de membres du conseil est de trois ans renouvelable. Il prend fin par suite de décès, de démission, de déchéance ou de perte de la qualité ayant motivé la nomination, et au terme du second mandat.

En cas de vacance de poste, il est procédé à la désignation d’un nouveau membre dans un délai de deux mois. Le mandat du nouveau membre prend fin à la date d’expiration de celui du membre remplacé.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les membres du conseil d’administration et les personnalités appelées en consultation perçoivent une indemnité de session dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Le Secrétariat du Conseil d’administration est assuré par le Directeur général de la Société Nationale d’Electricité. Le Conseil d’administration se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président ou à la demande écrite des deux tiers de ses membres.

La première session ordinaire est consacrée, entre autres, à l’adoption du rapport d’activités et l’approbation des états financiers de l’exerce précédent et la deuxième session à l’adoption du projet de budget de la société pour l’année suivante. Les convocations sont adressées aux membres du conseil, quinze jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Dans l’intervalle des sessions et pour un objet précis, le Conseil d’administration peut déléguer tout ou une partie de ses attributions à son Président ou au Président du Directoire de la Société Nationale d’Electricité.

Le Président du Conseil d’administration ou le Président du Directoire agissant en vertu de l’alinéa précédent sont tenus de rendre compte au conseil des mesures prises.

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de séance. Une copie du procès-verbal est adressée au ministre chargé d’électricité et au ministre chargé du portefeuille public.

Les délibérations du Conseil d’administration sont exécutoires immédiatement, sauf celles qui sont soumises, conformément aux textes en vigueur, à l’approbation du Conseil des ministres.

Le Conseil d’administration de la Société Nationale d’Electricité dresse, dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l’exercice, un rapport de ses activités, ledit rapport est rendu public.

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